Statut du Réseau Interislamique sur la Nanotechnologie (INN)

Introduction

Conformément à la Charte de l’OCI, en reconnaissant la nécessité de la coopération entre les États membres et les objectifs inspirants de la « COMSTECH » pour la promotion de la coopération scientifique entre les États membres de l’OCI, et tel qu’approuvé conformément à l’article 25 de la Résolution lors de la 13ᵉ Assemblée générale de la COMSTECH tenue à Islamabad, Pakistan, les 2 et 3 avril 2008, concernant l’accord de principe sur les propositions de la République islamique d’Iran pour établir des Réseaux Interislamiques sur la Nanotechnologie, les Universités Virtuelles et les Parcs Scientifiques et Technologiques en République islamique d’Iran,
– Dans le but de renforcer l’unité et de promouvoir la coopération et le progrès dans les domaines de la science et de la technologie entre les États membres afin d’atteindre les objectifs de l’Oumma ;
– Compte tenu de l’importance de l’économie basée sur la connaissance et de la nécessité de prêter attention aux technologies de pointe, y compris la nanotechnologie, qui joue un rôle important dans la croissance économique, le développement et le bien-être des pays en développement ;
– Compte tenu des infrastructures scientifiques et technologiques appropriées existantes dans le domaine de la nanotechnologie et des relations adéquates entre les États membres de l’OCI, et de la nécessité de développer les mécanismes requis pour renforcer la coopération entre les États membres ;

Les États membres ont décidé d’adopter le présent Statut.

Article 1 – Portée

Le présent document est intitulé « Statut du Réseau Interislamique sur la Nanotechnologie », ci-après dénommé INN, et s’applique à la conduite des activités de l’INN.

Article 2 – Définitions

Aux fins du présent document, sauf indication contraire, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées :
2.1. « Organisation » : L’Organisation de la Conférence islamique (OCI).
2.2. « COMSTECH » : Le Comité permanent pour la coopération scientifique et technologique.
2.3. « Réseau » : Le Réseau Interislamique sur la Nanotechnologie.
2.4. « Assemblée générale » : L’Assemblée générale des représentants des États membres de l’OCI conformément à l’article 11 du présent Statut.
2.5. « Comité exécutif » : Élu conformément à l’article 12 du présent Statut.
2.6. « Membre » : L’État ayant rempli les conditions d’adhésion conformément à l’article 8 du présent Statut.
2.7. « Représentant » : Personne morale désignée au Comité exécutif par les États membres de l’OCI.
2.8. « Institut » : Tout centre, public ou privé, actif dans le domaine de la nanotechnologie.

Article 3 – Nom et définition

3.1. Nom : Le Réseau Interislamique sur la Nanotechnologie.
3.2. Définition : L’INN est un organe spécialisé international de l’OCI chargé de promouvoir la nanotechnologie dans le cadre de l’OCI et des objectifs du Comité permanent pour la coopération scientifique et technologique de la COMSTECH.

Article 4 – Création du Réseau et personnalité juridique

4.1. Les pays annoncent leur accord pour établir le « Réseau Interislamique sur la Nanotechnologie » en approuvant le présent Statut ;
4.2. Cette organisation est une personne juridique internationale.

Article 5 – Langues

Les langues de travail de l’INN sont l’arabe, l’anglais et le français.

Article 6 – Objectifs

6.1. Promouvoir la coopération et encourager les activités dans le domaine de la nanotechnologie entre les États membres ;
6.2. Soutenir le transfert, le développement et la gestion de la nanotechnologie entre les États membres ;
6.3. Soutenir l’élaboration du développement stratégique de la nanotechnologie dans les États membres dans les domaines de l’éducation, de la recherche, des installations nanotechnologiques et des bases de données ;
6.4. Développement systématique du réseau de nanotechnologie selon une planification stratégique et des études prospectives ;
6.5. Favoriser la coopération conjointe des centres scientifiques, industriels et de recherche ainsi que des chercheurs des États membres dans le domaine de la nanotechnologie ;
6.6. Faciliter l’accès aux nouveaux marchés des produits nanotechnologiques ;
6.7. Préserver les ressources tangibles et intangibles de la nanotechnologie dans les États membres et en assurer l’utilisation optimale ;
6.8. Soutenir la formation de ressources humaines qualifiées dans le domaine de la nanotechnologie ;
6.9. Soutenir l’établissement de normes et l’audit des normes de pratique et des réglementations environnementales dans le développement de la nanotechnologie dans les États membres ;
6.10. Soutenir les processus de production et de développement et fournir les infrastructures nécessaires à la nanotechnologie dans les États membres.

Article 7 – Fonctions

7.1. Identifier les besoins scientifiques et de recherche ainsi que les installations nanotechnologiques dans les États membres du Réseau ;
7.2. Aider les États membres à élaborer des politiques, promouvoir et développer la nanotechnologie ;
7.3. Assister dans la conduite des recherches nécessaires pour répondre aux besoins des États membres dans le domaine de la nanotechnologie ;
7.4. Soutenir les centres scientifiques actifs en nanotechnologie et aider à créer de nouveaux centres scientifiques dans les États membres ;
7.5. Fournir des mécanismes appropriés pour échanger les connaissances existantes et mutualiser les ressources (scientifiques, données techniques, ressources humaines, etc.) entre les États membres ;
7.6. Soutenir la création de centres pour l’élaboration des normes nécessaires afin de préserver et promouvoir la qualité des produits nanotechnologiques selon les normes internationales ;
7.7. Établir un système complet de propriété intellectuelle dans le domaine de la nanotechnologie au sein des États membres du Réseau ;
7.8. Observer les avancées des pays développés et les adapter aux besoins des États membres.

Article 8 – Adhésion

8.1. Les États membres de l’Organisation de la Conférence islamique ont le droit de demander l’adhésion à l’INN après la signature officielle du Statut et deviennent membres après approbation par l’Assemblée générale ;
8.2. L’adhésion des pays est approuvée par l’accord des deux tiers de l’Assemblée générale ;
8.3. Tout État membre peut se retirer de l’INN en informant le Secrétaire général un an à l’avance. La notification doit être communiquée à tous les États membres.

Article 9 – Supervision

9.1. Les États membres qui sont superviseurs de l’OCI ont le droit d’être également superviseurs du Réseau ;
9.2. Les organisations internationales ont le droit de devenir superviseurs après admission du Réseau dans leur organisation et approbation par l’Assemblée générale ;
9.3. Les ONG actives dans le domaine de la nanotechnologie peuvent devenir superviseurs après examen par le Comité exécutif et approbation par l’Assemblée générale.

Article 10 – Structure

Le Réseau est composé de :
10.1. L’Assemblée générale
10.2. Le Comité exécutif
10.3. Le Secrétariat

Article 11 – Assemblée générale

11.1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de définition des politiques de l’INN. Elle est composée des représentants des États membres. Dans la sélection des représentants, il convient de choisir des experts dans le domaine de la nanotechnologie ;
11.2. L’Assemblée générale, en tant qu’organe suprême du Réseau, a les fonctions suivantes :
11.2.1. Sélectionner les membres du Comité exécutif par vote des États membres ;
11.2.2. Examiner et approuver les politiques générales du Réseau proposées par le Secrétaire général ;
11.2.3. Examiner et approuver le règlement du Réseau proposé par le Secrétaire général ;
11.2.4. Examiner et approuver les rapports annuels du Réseau proposés par le Secrétaire général ;
11.2.5. Examiner et approuver l’adhésion des pays candidats conformément à l’article 8 ;
11.2.6. Examiner les rapports officiels à soumettre à la COMSTECH ;
11.2.7. Tenir les sessions de l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif ;
11.3. Le Secrétaire général du Réseau ou son représentant (sans droit de vote) assiste à toutes les sessions de l’Assemblée générale ;
11.4. Un représentant de la COMSTECH (sans droit de vote) assiste à toutes les sessions de l’Assemblée générale ;
11.5. Les observateurs du Réseau ne participent qu’aux séances d’ouverture et de clôture (sans droit de vote) ;
11.6. Les sessions de l’Assemblée générale se tiennent tous les deux ans dans l’un des pays membres.

Article 12 – Comité exécutif

12.1. Le Comité exécutif est composé de quatre membres de l’Assemblée générale élus par celle-ci.
12.2. Les États membres au sein du Comité exécutif doivent posséder les compétences requises dans le domaine de la nanotechnologie.
12.3. Les fonctions du Comité exécutif sont :
a. Élaborer les politiques et plans fondamentaux du Réseau ;
b. Élaborer le règlement du Réseau ;
c. Élaborer les plans annuels et le budget du Réseau ;
d. Mettre en place des mécanismes appropriés pour la gestion efficace du Réseau ;
e. Surveiller la mise en œuvre efficace des plans et affaires exécutives du Réseau ;
f. Tenir les sessions de l’Assemblée générale ;
g. Proposer le pays hôte pour la tenue des sessions de l’Assemblée générale ;
h. Contrôle financier.

12.4. Le Président du Comité exécutif est élu par ses membres.
12.5. Le Secrétaire général du Réseau ou son représentant (sans droit de vote) assiste à toutes les sessions du Comité exécutif.
12.6. Le Comité exécutif peut former des comités spéciaux pour poursuivre ses responsabilités.
12.7. Les sessions du Comité exécutif se tiennent tous les six mois au siège du Réseau.

Article 13 – Secrétariat

13.1. Le Secrétariat, en tant qu’organe exécutif principal du Réseau, fonctionne sous la supervision du Secrétaire général, qui est l’autorité exécutive suprême.
13.2. Le Secrétariat de l’INN est situé en République islamique d’Iran.
13.3. Le Secrétaire général, nommé par le pays hôte, est nommé pour une durée de cinq ans après approbation de l’Assemblée générale.
13.4. Le Secrétaire général peut être réélu pour une période de cinq ans.
13.5. Les fonctions du Secrétaire général sont :
13.5.1. Administrer le Secrétariat du Réseau ;
13.5.2. Présenter des observations sur les politiques du Réseau au Comité exécutif ;
13.5.3. Soumettre les rapports de l’Assemblée générale à la COMSTECH ;
13.5.4. Soumettre le rapport annuel du Réseau à l’Assemblée générale ;
13.5.5. Établir et maintenir des relations étroites avec les instituts scientifiques afin d’atteindre les objectifs du Réseau dans les domaines concernés ;
13.5.6. S’efforcer de fournir les ressources financières nécessaires conformément à l’article 14 du présent Statut.

Article 14 – Affaires administratives et ressources financières

14.1. Le Secrétaire général détermine le salaire du personnel qui entre en vigueur après adoption par le Comité exécutif.
14.2. Les ressources financières du Réseau sont :
14.2.1. Les dons de la COMSTECH ;
14.2.2. Les cotisations des États membres du Réseau ;
14.2.3. Les subventions reçues de l’OCI, d’institutions et d’organisations connexes ;
14.2.4. L’aide financière et non financière d’autres organisations (y compris les organisations internationales, agences, banques et personnes morales) sous la supervision du Comité exécutif ;
14.2.5. Les revenus générés par les publications, consultations, etc. ;
14.2.6. Le Comité exécutif prépare le budget annuel du Réseau qui sera utilisé pour la mise en œuvre des programmes après approbation de l’Assemblée générale.

Article 15 – Immunités et privilèges

Le Réseau et ses responsables bénéficient des mêmes immunités et privilèges que ceux accordés à l’OCI et à ses organes constitutifs.

Article 16 – Amendements

Le présent Statut peut être modifié sur proposition du Secrétaire général ou des membres et après approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée générale du Réseau.

Article 17

Le présent Statut, comprenant 17 articles, en trois langues (arabe, anglais et français), a été approuvé en 2010.